1. Produits sur mesure
Les produits réalisés sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du client ne sont ni repris ni remboursés conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Un acompte de 120 € est exigé pour tout projet personnalisé.
Cet acompte couvre :
- L’étude technique
- La rédaction du cahier des charges
- La réservation de capacité de production
- La commande éventuelle de matières premières ou composants spécifiques
Après validation du cahier des charges par le client, l’acompte devient définitivement acquis et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.
La validation du cahier des charges constitue un engagement ferme du client.
2. Défaut de fabrication
En cas de défaut constaté à réception, le client doit notifier Handy Coil Factory dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception du colis.
La demande doit être accompagnée :
- D’une description précise du défaut
- De photographies claires du produit
- De photographies de l’emballage si nécessaire
- Du numéro de commande
Après analyse du dossier, une solution sera proposée selon l’ordre suivant :
- Réparation
- Remplacement
- Remboursement (uniquement si aucune solution technique n’est possible)
Le remboursement n’intervient qu’en dernier recours.
3. Produits standards (le cas échéant)
Les produits non personnalisés peuvent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.
Pour être éligible au remboursement, le produit doit être :
- Non utilisé
- Non modifié
- Complet
- Dans son état d’origine
- Accompagné de son emballage d’origine
Tout produit présentant des traces d’usage, de montage, d’usure ou de modification ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de défaut avéré.
4. Remboursement
Le remboursement intervient après réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
5. Preuve de livraison
Les expéditions sont réalisées avec un numéro de suivi.
La livraison est réputée effectuée dès la confirmation de distribution indiquée par le transporteur.
La preuve de dépôt et le suivi transporteur font foi en cas de contestation.
Toute réclamation relative à la non-réception d’un colis doit être formulée dans un délai de 7 jours après indication de distribution.
En cas de litige pour colis déclaré non reçu alors que le suivi indique une distribution effective, une enquête transporteur pourra être ouverte. Aucun remboursement ne pourra intervenir tant que l’enquête est en cours.
6. Limitation de responsabilité
Les produits vendus étant destinés à un usage technique spécifique, le client reconnaît disposer des compétences nécessaires à leur installation et utilisation.
Handy Coil Factory ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
- D’un montage incorrect
- D’une utilisation inadaptée
- D’une modification non autorisée