(Dernière mise à jour : 27 février 2026)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues via le site Handy Coil Factory.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Handy Coil Factory
Yann Frappesauce
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
259 impasse des Coquelicots
LD Castillon
82500 Faudoas – France
SIRET : 88258673800016
Email : contact@handycoilfactory.com
Entreprise en franchise de TVA – TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
3. Produits
Les produits commercialisés sont des outils et systèmes techniques conçus en modélisation 3D par le responsable de l’entreprise.
Les composants peuvent être fabriqués par des sous-traitants spécialisés (usinage aluminium, fabrication métal, injection plastique) ou réalisés artisanalement (impression 3D filament ou résine, assemblage manuel).
Les produits sont assemblés, contrôlés et mis sur le marché par Handy Coil Factory.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Fabrications sur mesure
Les projets sur mesure font l’objet :
- d’un cahier des charges technique rédigé par Handy Coil Factory,
- transmis au client pour validation écrite,
- suivi de l’émission d’un devis.
La fabrication ne débute qu’après :
- validation écrite du cahier des charges,
- acceptation du devis,
- versement d’un acompte.
Le client reconnaît que la validation du cahier des charges engage sa responsabilité quant aux dimensions, spécifications et usages décrits.
Toute erreur résultant d’informations inexactes, incomplètes ou mal validées par le client ne pourra engager la responsabilité de Handy Coil Factory.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation.
5. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros (€).
Handy Coil Factory est une entreprise en franchise de TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Les paiements sont exigibles en totalité au moment de la commande, sauf disposition particulière mentionnée dans un devis.
Pour les fabrications sur mesure, un acompte est exigé avant lancement de la production.
6. Délais de préparation et expédition
Les produits en stock sont préparés et expédiés sous un délai maximal de 48 heures ouvrées après validation du paiement.
En cas de rupture de stock ou de fabrication spécifique à la demande, un délai supplémentaire peut être nécessaire. Le client sera informé si le délai dépasse 48 heures.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées via les transporteurs disponibles au moment de la commande.
Les délais de livraison varient selon le pays de destination et le transporteur sélectionné.
Handy Coil Factory ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux formalités douanières.
Livraisons internationales
Les ventes internationales sont réalisées en régime DAP (Delivered At Place).
Les droits de douane, taxes locales, frais d’importation ou frais de dédouanement sont exclusivement à la charge du client.
Le client est responsable de vérifier la conformité des produits aux réglementations applicables dans son pays.
En cas d’erreur d’adresse fournie par le client, les frais de réexpédition seront à sa charge.
8. Droit de rétractation (produits catalogue)
Conformément à la législation applicable, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être formulée par email à contact@handycoilfactory.com.
Le produit doit être retourné :
- non utilisé,
- non modifié,
- complet,
- dans son état d’origine,
- avec son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Tout produit utilisé, détérioré, incomplet ou modifié ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Le remboursement intervient après réception et vérification du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Sécurité et utilisation
Les produits commercialisés sont des outils techniques destinés à un usage spécifique.
Ils ne constituent pas des équipements de sécurité ni des dispositifs certifiés pour un usage industriel lourd.
En cas d’utilisation avec un outil motorisé (perceuse, axe rotatif ou système équivalent), l’utilisateur doit s’assurer :
- du bon serrage,
- du bon alignement,
- du respect des règles générales de sécurité.
Handy Coil Factory ne saurait être tenu responsable d’un usage inadapté, d’un montage incorrect, d’une modification non autorisée ou du non-respect des règles de sécurité liées aux outils rotatifs.
Les produits commercialisés ne constituent pas des dispositifs électroniques ou des systèmes d’inhalation. Ils sont vendus en tant qu’outils techniques génériques.
10. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales applicables.
Toute réclamation devra être formulée par écrit avec description précise du défaut constaté.
11. Propriété intellectuelle
Les conceptions, modèles, designs, systèmes techniques et éléments visuels restent la propriété exclusive de Handy Coil Factory.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.